L’Acanor travail au sein d’un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un guide pour la prise en compte des objectifs de développement durable et de RSE (articles 6, ar14, article 15, 45-II, 53-I-2 et 53-IV du CMP 2006) dans les appels d’offres pour chaque étape :
- Dossier administratif du soumissionnaire
- Rédaction des avant-projets et/ou des dossiers de consultation (Cahiers des charges techniques = CCTP, GCCA ?)
- Compétences et pondération de critères DD/RSE à l’ouverture des plis
Source : marche-public.fr
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D). Ce décret très attendu et qui a fait l’objet d’une consultation publique a été pris en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Il comporte 189 article répartis en cinq parties dont des “Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat” inexistantes dans le code des marchés publics précédent issu des dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Ce décret s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016. Le délai qui était imposé au gouvernement par les directives européennes était fixé au 18 avril 2016.
De nombreuses dispositions sont semblables à ce qui figurait dans les textes précédents mais avec des nuances plus ou moins prononcées.
L’Acanor vous invite à consulter l’article du site web marche-public.fr pour connaitre le détail de ces dispositions : http://www.marche-public.fr/contrats-publics/CMP-2016-decret-marches-publics-EINM1600207D.htm