La commission s’est tenue le 1 juin 2023 devant 30 participants. Laurent Oberlé, Président de l’ACANOR a démarré sa présentation en expliquant les points suivants:
- Assurer la conformité d’un produit et/ou d’une installation, est une exigence pour tous, étudiants en mode projet, professeurs, et professionnels.
- Savoir identifier et respecter les réglementations, les normes et d’autres référentiels n’est pourtant pas si facile dans un monde complexe où votre responsabilité peut être engagée.
- Les référentiels pédagogiques demandent la prise en compte des textes applicables dans les projets d’étudiants et dans le développement des compétences, tout comme les entreprises.
- Pour cela il faut comprendre l’organisation de la réglementation et de la normalisation européenne et française.
Sa présentation a notamment traité des aspects suivants :
- Responsabilités et risques des acteurs techniques
- Types de textes et de référentiels
- Sources et méthodes d’identification
- Marquage « CE »
- Le développement durable
- Compétences nécessaires par fonction
- Guide ACANOR- IFAN
La responsabilité est engagée multi-niveaux et multi-phases:
- De conseil / du Commercial au support
- D’études / lors de la conception
- De recette avant départ client / utilisateur /
- Lors de la mise en service /
- Lors de prestations et du SAV
- Documentaire / schémas, plans, etc.
Chaque acteur intervient dans une chaîne de responsabilité individuelle et collective: ces responsabilités peuvent être pénales si les conséquences sont graves !
L’identification et la maîtrise des différents types de référentiels règlementaires, normatifs, et professionnels constituent donc une exigence nécessaire à tout professionnel ou futur professionnel. Il s’agit notamment de bien distinguer les exigences règlementaires qui fixent notamment des obligations, des normes qui sont généralement des outils au service des règlementations.